Pourquoi cette politique de confidentialité ?

 

Dans le cadre de notre offre de services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos Données à caractère personnel. Ces Données peuvent notamment être collectées lors de votre navigation sur notre Site https://tousenmusique-formation.com/ lors du passage de votre commande ou de votre prise de contact avec le service client. 

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information claire et transparente sur comment et pourquoi nous collectons et traitons vos Données, dans le respect de la Réglementation.

 

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : d.decaens@tousenmuique.com ou sur la page de contact

 

 

1. DÉFINITIONS

 

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

 

• La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité. La Politique peut évoluer et la dernière version en vigueur de la Politique est toujours disponible sur le Site.

• Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

• Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

• « Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par Delphine DECAËNS (prospects, clients…).

• « Nous » ou « Delphine DECAËNS » désigne la société Delphine Decaëns, auto-entreprise SIRET 80756138600010 dont le siège est situé au 8 rue du Bourg 45700 Solterre. Numéro de déclaration d’activité de Formation : 24 45 0377 645 du préfet de la Région Centre Val de Loire

• Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://tousenmusique-formation.com/ et ses éventuels sous-Sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.

• Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans la Politique, le Responsable de Traitement est Delphine Decaëns.

• Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

• La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

 

 

2. DONNÉES CONCERNÉES

 

Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable. 

 

Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Delphine DECAËNS. Lors d’une commande sur le Site, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée. 

 

En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure d’exécuter la commande. 

 

2.1. Afin de procéder au Traitement de votre commande passée via notre Site, nous traitons les Données suivantes, collectées directement auprès de vous par le biais d’un formulaire : 

• Nom, prénom

• Adresse email

• Adresse postale de facturation

• Code interne de traitement permettant l’identification des clients

• Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire

• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme

• Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (contenu de la commande, offres commerciales éventuellement applicables à la commande).

 

2.2. Dans le cadre de votre accès à la plateforme en ligne proposée par Delphine DECAËNS sur le site Tous en Musique Formation et de votre utilisation des services, nous traitons les Données suivantes : 

• Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.

• Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d'exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.

• Données de suivi et d’évaluation

• Signature de documents attestant de : la lecture du programme de formation, l’entrée en formation, la réalisation finale d’un bilan de formation.

 

2.3. Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons les Données suivantes : 

• Échanges éventuels avec notre service clients (date, heure et contenu de l’échange, identifiant ou adresse email utilisé afin de nous contacter)

Nous vous demandons d’utiliser le canal de communication officiel prévu sur le Site et ne nous engageons pas à répondre aux communications adressées via les messageries des réseaux sociaux ou tierces de type Whatsapp. Si vous nous contactez néanmoins par cet intermédiaire, cet échange sera susceptible d’être archivé et traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question.

• Données relatives aux avis déposés sur notre Site ou sur des Sites tiers (notamment réseaux sociaux, site d’avis en ligne) : nom, pseudonyme ou identifiant, photo de l’auteur de l’avis, contenu, date et heure de l’avis, produit ou service objet de l’avis, note éventuellement attribuée au produit ou service. 

Ces informations peuvent éventuellement être enrichies au moyen d’informations publiques (tels que les avis et contributions) provenant d’autres sources telles que les réseaux sociaux lorsque ces contributions sont librement accessibles au public. Cela comprend les informations auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.

• Consentement à ou refus de la réception d’offres à caractère commercial concernant d’autres offres identiques ou analogues de Tous en Musique Formation.

 

2.4. Lorsque les formations sont financées par la Caisse des Dépôts et Consignations via le Compte personnel de formation (« CPF ») nous traitons les données suivantes : 

• Nom, prénom, email, niveau de diplôme, adresse postale du domicile, numéro de téléphone ;

• Statut de demandeur d’emploi le cas échéant ;

• Date d'entrée en formation, date de sortie de la formation, taux d'assiduité, taux de réalisation de la formation ;

• Participation aux évaluations, logins de connexion, relevés de fréquentation rendant compte des durées et horaires de connexion, justificatifs permettant d'attester de la réalisation de travaux à distance, justificatifs permettant d'attester d'un accompagnement pour les formations à distance (notamment les relances), données de passage de la certification, attestation de réussite de la certification ;

• Résultats des enquêtes de satisfaction.

 

2.5. Pour les formations financées par un autre financeur autorisé par la loi (Opérateur de compétences « OPCO », Commissions paritaires interprofessionnelles régionales « CPIR », Etat, région, Pôle, emploi, ...) les Données susvisées seront également traitées.

 

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’organisme de financement dont vous relevez pour plus d’informations, dès lors que cet organisme traitera également les données transmises en tant que responsable de traitement, indépendamment des Traitements que nous opérons tels que décrits dans la présente Politique.

 

 

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

 

Nous collectons les Données identifiées ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :

 

1/ En exécution du contrat conclu entre Delphine DECAËNS et vous, le Traitement ayant pour objet la gestion et le suivi de vos commandes :

• Traitement du paiement de votre commande ;

• Tenue d’un fichier clients à jour ;

• Échanges avec le service client et assistance ;

• Mise en œuvre de l’accès à la plateforme de formation en ligne (gestion des procédures d’authentification, de perte d’identifiants ou du mot de passe, mise à disposition des formations souscrites, analyse et suivi de votre progression) ;

• Facturation du service.

 

2/ Le cas échéant, la gestion de l’activité de formation financée par un tiers financeurs (suivi de l’exécution de la formation par les stagiaires et coordination des informations avec l’organisme financeur), sur la base de l’exécution du contrat conclu entre vous et Delphine DECAËNS, ou votre employeur le cas échéant.

 

A ce titre, nous menons également des Traitements ayant pour finalité la certification QUALIOPI des programmes de formation.

 

3/ La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation, gestion de la facturation, protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude et gestion d’éventuels litiges, sur la base du respect par Delphine DECAËNS de ses obligations légales. 

 

4/ La tenue d’un fichier prospects, sur la base de l’intérêt légitime de LearnyBox Formations de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres. 

 

5/ La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services, sur la base de l’intérêt légitime de Delphine DECAËNS d’utiliser les Données client aux fins d’amélioration du parcours de navigation et de l’ergonomie du Site et des offres proposées. 

 

6/ La publication d’avis clients, sur la base de l’intérêt légitime de Delphine DECAËNS de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les produits.

 

7/ L’envoi de sollicitations commerciales par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés, sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients. 

 

8/ L’envoi de newsletters, offres de fidélisation, sondages, jeux-concours ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients ou prospects, sur la base de votre accord à la réception des sollicitations commerciales en cause. Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part.

 

9/ La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, d’effacement, et plus généralement des droits décrits dans la Politique), sur la base du respect d’une obligation légale de Delphine DECAËNS de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des Données.

 

10/ La gestion du précontentieux et du contentieux, y compris dans le cadre de contrôle par les autorités compétentes de nos activités, conformément à notre intérêt légitime pour opérer les Traitements nécessaires à la préparation, l’exercice et le suivi d’une action ou d’un recours en justice en demande ou en défense, et le cas échéant, l’exécution de la décision rendue.

 

 

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées à titre indicatif et non exhaustif dans le tableau ci-dessous.

 

Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

 

Données concernées	Durée de conservation
Données traitées à des fins de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données
Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales	3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle.  Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros.	5 ans à compter de la conclusion du contrat.
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros.	10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Coordonnées bancaires : en cas de paiement en plusieurs fois	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Données nécessaires à la fourniture du service	5 ans à compter de la fin du service auprès du client
Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers	Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié
Données traitées dans le cadre de la gestion de l’activité de formation financée par la Caisse des Dépôts et Consignations via le CPF	4 ans à compter de la fin de l’exécution de la formation (conformément aux conditions de moncompteformation applicables aux organismes de formation).
Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site LearnyBox Formations	Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site LearnyBox Formations).  Durée de conservation des informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum.